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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 16:48

 

Syndicat Intercommunal d'Adduction D'Eau Potable et d'Assainissement de la Houssaye en Brie (suite page 2)

 

- Interconnexion en eau potable des collectivités de la Brie Centrale

Le début des travaux pour l'interconnexion en eau potable des collectivités de la Brie Centrale sont commencés. Cette nouvelle ressource d'eau permettra de renforcer notre forage actuel et procurera une sécurité sur l'approvisionnement futur de notre syndicat.

- Réhabilitation et mise aux normes du château d'eau de la Houssaye

Les installations de production et de distribution d'eau potable doivent être mises aux normes et certains travaux de réhabilitation du château d'eau, seront entrepris sur 2011. Dans le cadre de protection du périmètre rapproché du château d'eau, à la demande de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sera mise en oeuvre la vérification des assainissements non collectifs.

- Établissement d'un SPANC:  Qu'est-ce qu'un SPANC ? 

Selon le Code Général des Collectivités Térritoriales, les communes doivent mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Cette mission a été confiée au syndicat par les 4 communes adhérentes.

Les techniciens du SPANC fournissent à tout propriétaire et/ou usager, toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.  Ce programme commence par le périmètre autour du château d'eau dans le cadre du périmètre de protection du captage d'eau potable. Toutes les habitations avec assainissement autonome devront être contrlées et une réhabilitation des installations existantes devra être mise en place.
 

NOUVELLES DECISIONS PRISES PAR LE SYNDICAT POUR MANOEUVRE ILLICITE OU PRELEVEMENT DE L'EAU SANS AUTORISATION

Au vu de certaines consommations inexplicables et devant la recrudescence du nombre de fraudes constatées par notre personnel sur les compteurs d'eau par des usagers indélicats, le comité syndical a décidé d'instituer un article pour pénalités au règlement du service de l'eau pour manoeuvre illicite ou prélèvement sans autorisation.

Le président portera plainte auprès de la gendarmerie et le règlement sera appliqué.

Je porte à votre connaissance, ci-dessous, les articles institués au règlement:

 

Pénalité pour manoeuvre illicite et prélèvement sans autorisation

Outre l'intervention éventuelle d'un agent du service des Eaux facturée par une vacation de base dont le montant est égal à 30 fois le prix du m3 d'eau, toute manoeuvre illicite des appareillages de toute nature liés au réseau public peut donner lieu à la facturation d'une pénalité dont le montant est égal à cinq cents (500) fois le prix hors taxe du m3 d'eau + TVA, également pour les interventions illicites sur les compteurs, de même que pour tout prélèvement sans autorisation sur les installations du syndicat, poteaux d'incendie, bouches de lavage.

Je ne veux pas terminer sur des sanctions.

J'espère que chacun d'entre nous se sentira responsable pour une bonne gestion de notre service de l'eau,

 et en cette fin d'année,

Je vous souhaite de bonnes fêtes et une bonne année 2011.

Je terminerai par cette phrase:

" De pluie, de mer, gazeuse ou plate, elle donne la vie et coupe la soif. L'Eau n'en perdez pas une goutte !"

                                                                                                Le Président: Marc CUYPERS.

Pour des raisons techniques que je ne maîtisent pas, je n'ai pu copier ce document en une seule partie

vous m'en excusez je l'espère. Y.V.                                                              

                                                                                                                                         Page 3.

 

                                                                 

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Published by Catherine - Y.VESTIEU. - dans INFORMATIONS
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